Résultats de la recherche

(47 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL1

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
CL5

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL13

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL24

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL27

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL35

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CL39

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CL21

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL3

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 17 septembre 2020
CL28

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL15

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL16

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL18

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL42

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CL17

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL32

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL11

Après l'Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL38

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Non soutenu 23 septembre 2020 19 septembre 2020
CL31

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
CL23

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 23 septembre 2020 18 septembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse